Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 22 novembre 2017, portant nomination de membres de la commission consultative des opérations immobilières.

JORT numéro 2018-001

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières du 22 novembre 2017.
Sont nommés membres de la consultative des opérations immobilières :
- Souhail Anane, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : président,
- Mahmoud Gader, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur,
- Sahbi Zaghdoud, représentant de la direction générale des acquisition et de délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre,
- Nooman Majdoub, représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
- Dorsaf Ouhi, représentante du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre,
- Mohamed Salah Harzali, représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche : membre.
Le présent arrêté prend effet à compter du 13 novembre 2017.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?