Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
JORT numéro 2018-001
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FR
AR
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 26 mars 2017 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-1231 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Médenine, tel que modifié par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba, ensemble les textes qui l'ont modifié ou compété dont le dernier en date l'arrêté du 22 avril 2013.
Arrête :
Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé comme suit :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imadat
Djerba Ajim Djerba Ajim - Ajim, Marzen, El Kraa, Oued Zebib, El Khnenssa, Gallala
Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l' administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2017-738 du 26 mars 2017 du 9 juin 2017,
Vu le décret n° 89-1231 du 31 août 1989, fixant l' spécifique du commissariat régional au développement agricole de Médenine, tel que modifié par le décret n° 95-833 du 2 mai 1995.
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 16 novembre 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba, ensemble les textes qui l'ont modifié ou compété dont le dernier en date l'arrêté du 22 avril 2013.
Arrête :
Article premier - Est modifié le tableau n° 2 de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1991 susvisé comme suit :
Cellule Zone d'intervention
Délégation Imadat
Djerba Ajim Djerba Ajim - Ajim, Marzen, El Kraa, Oued Zebib, El Khnenssa, Gallala
Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Médenine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 décembre 2017.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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