Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 octobre 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil » dans le gouvernorat de Siliana.
JORT numéro 2017-089
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 4 octobre 2017, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil » dans le gouvernorat de Siliana.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil », dans le gouvernorat de Siliana, en faveur de la société d'exploitation minière,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil » dans le gouvernorat de Siliana,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil », dans le gouvernorat de Siliana, en faveur de la société d'exploitation minière,
Vu la demande déposée le 6 avril 2015, à la direction générale des mines, par laquelle la société d'exploitation minière (SEM) a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Boukhil", contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 28 août 2015,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Boukhil", située dans le gouvernorat de Siliana, au de la société d'exploitation minière, faisant élection de son domicile à Tunis, 53, Rue Echam, 1002.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation « Boukhil » couvre une superficie de 800 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 244.732
2 248.732
3 248.730
4 244.730
1 244.732
Art. 3 - La concession d'exploitation "Boukhil" est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 2017.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l’industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2011, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil », dans le gouvernorat de Siliana, en faveur de la société d'exploitation minière,
Vu l’arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 21 mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil » dans le gouvernorat de Siliana,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 9 octobre 2014, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Boukhil », dans le gouvernorat de Siliana, en faveur de la société d'exploitation minière,
Vu la demande déposée le 6 avril 2015, à la direction générale des mines, par laquelle la société d'exploitation minière (SEM) a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Boukhil", contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,
Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 28 août 2015,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation "Boukhil", située dans le gouvernorat de Siliana, au de la société d'exploitation minière, faisant élection de son domicile à Tunis, 53, Rue Echam, 1002.
Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.
Art. 2 - La concession d'exploitation « Boukhil » couvre une superficie de 800 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août 2003 :
Sommets N° de repères
1 244.732
2 248.732
3 248.730
4 244.730
1 244.732
Art. 3 - La concession d'exploitation "Boukhil" est accordée pour une durée de vingt ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Art. 4 - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 octobre 2017.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
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