Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 octobre 2017, portant création de deux unités de recherche au sein de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.
JORT numéro 2017-089
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 30 octobre 2017, portant création de deux unités de recherche au sein de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1972, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles concernés,
Sur proposition des deux présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des deux universités concernées,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créées, au sein de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, les deux unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole Dénomination de l'unité de recherche
Université de Carthage Institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte Exploitation des milieux aquatiques
Université de Sousse Institut supérieur agronomique de Chott-Mariem Production animales et développement durable dans les régions semi-arides
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la n° 90-72 du 30 juillet 1972, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret- n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-151 du 12 mai 2015,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l' et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, de l'agriculture et des ressources hydrauliques, de la santé publique, des technologies de la communication, de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande des deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles concernés,
Sur proposition des deux présidents des universités concernées,
Après avis des conseils des deux universités concernées,
Après avis du comité d'évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Sont créées, au sein de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, les deux unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :
Université Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche agricole Dénomination de l'unité de recherche
Université de Carthage Institut supérieur de pêche et d'aquaculture de Bizerte Exploitation des milieux aquatiques
Université de Sousse Institut supérieur agronomique de Chott-Mariem Production animales et développement durable dans les régions semi-arides
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 octobre 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Samir Attaieb
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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