Décret gouvernemental n° 2017-1204 du 30 octobre 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2017-089
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-1204 du 30 octobre 2017.
Le congé pour la création d'une entreprise dans une zone de développement régional accordé à Monsieur Hssairi Faicel, ingénieur principal au commissariat régional au développement agricole de Tozeur, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 9 février 2017.
Le congé pour la création d'une entreprise dans une zone de développement régional accordé à Monsieur Hssairi Faicel, ingénieur principal au commissariat régional au développement agricole de Tozeur, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 9 février 2017.
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