Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Goubel" dans le gouvernorat de Kasserine.
JORT numéro 2017-089
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Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 27 septembre 2017, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Goubel" dans le gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande déposée le 15 mars 2012, à la direction générale des mines, par laquelle la société Innova a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine, au lieu dit « Jebel Goubel » carte Feriana à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 27 mai 2016,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Innova faisant élection de son domicile route Annaba zone industrielle Ben Arous, 2013 Ben Arous, BP 291, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Jebel Goubel » dans le gouvernorat de Kasserine.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et il est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique de « Jebel Goubel » : latitude 34° 58' 34.85", longitude : 8° 25' 38.16", altitude: 960 mètres.
Limite Nord : est une droite (A, B) de direction Ouest-Est passant à 820 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de direction Nord-Sud passant à 975 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C, D) de direction Est-Ouest passant à 180 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de direction Sud-Nord passant à 1975 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Innova doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cinquante quatre mille et cinq cent dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2017.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code minier promulgué par la n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité des mines,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant de membres du gouvernement,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté des ministres de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 17 janvier 2006, fixant les limites qualitatives minimales des substances minérales appartenant au 6ème groupe régi par le code minier,
Vu la demande déposée le 15 mars 2012, à la direction générale des mines, par laquelle la société Innova a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine, au lieu dit « Jebel Goubel » carte Feriana à l'échelle 1/50.000,
Vu l'avis favorable émis par le comité des mines lors de sa réunion du 27 mai 2016,
Vu le du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier - La société Innova faisant élection de son domicile route Annaba zone industrielle Ben Arous, 2013 Ben Arous, BP 291, est autorisée à réaliser les travaux de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit « Jebel Goubel » dans le gouvernorat de Kasserine.
Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal de la République Tunisienne.
Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.
Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 100 hectares et il est délimité comme suit :
Le point de repère consiste au signal géodésique de « Jebel Goubel » : latitude 34° 58' 34.85", longitude : 8° 25' 38.16", altitude: 960 mètres.
Limite Nord : est une droite (A, B) de direction Ouest-Est passant à 820 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : est une droite (B, C) de direction Nord-Sud passant à 975 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une droite (C, D) de direction Est-Ouest passant à 180 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une droite (D, A) de direction Sud-Nord passant à 1975 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2 - Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société Innova doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à cinquante quatre mille et cinq cent dinars.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2017.
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Khaled Kaddour
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