Décret gouvernemental n° 2017-466 du 12 avril 2017, complétant le décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014, fixant le régime de rémunération des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses.
JORT numéro 2017-031
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-466 du 12 avril 2017, complétant le décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014, fixant le régime de rémunération des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1163 du 4 septembre 2015,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental
n° 2015-1164 du 4 septembre 2015,
Vu le décret n° 2013-2227 du 3 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2015-522 du 24 juin 2015,
Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2017-465 du 12 avril 2017,
Vu le décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014, fixant le régime de rémunération des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont ajoutés au tableau cité à l'article 3 du décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014 susvisé, les montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques et de l'indemnité kilométrique allouées aux agents appartenant au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle comme suit :
Grade Le montant mensuel en dinar (à compter du 1er janvier 2017)
L'indemnité de sujétions pédagogiques L'indemnité kilométrique
prédicateur principal émérite classe exceptionnelle 1087,000 57,000
Art. 2 - Est ajouté au tableau cité à l'article 6 du décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014 susvisé, le montant de la prime de rendement allouée aux agents appartenant au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle comme suit :
En dinars
Grade Montant annuel incorporé au traitement mensuel Montant restant
prédicateur principal émérite classe exceptionnelle 560,000 280,000
Art. 3 - Le ministre des affaires religieuses et la ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires religieuses,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2015-1163 du 4 septembre 2015,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2013-667 du 29 janvier 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental
n° 2015-1164 du 4 septembre 2015,
Vu le décret n° 2013-2227 du 3 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants exerçants dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2015-522 du 24 juin 2015,
Vu le décret n° 2014-3942 du 17 octobre 2014, portant statut particulier du corps des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2017-465 du 12 avril 2017,
Vu le décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014, fixant le régime de rémunération des prédicateurs et des initiateurs des affaires religieuses du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2017-43 du 17 mars 2017, portant de deux membres du gouvernement,
Vu l'avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont ajoutés au tableau cité à l'article 3 du décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014 susvisé, les montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques et de l'indemnité kilométrique allouées aux agents appartenant au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle comme suit :
Grade Le montant mensuel en dinar (à compter du 1er janvier 2017)
L'indemnité de sujétions pédagogiques L'indemnité kilométrique
prédicateur principal émérite classe exceptionnelle 1087,000 57,000
Art. 2 - Est ajouté au tableau cité à l'article 6 du décret n° 2014-3943 du 17 octobre 2014 susvisé, le montant de la prime de rendement allouée aux agents appartenant au grade de prédicateur principal émérite classe exceptionnelle comme suit :
En dinars
Grade Montant annuel incorporé au traitement mensuel Montant restant
prédicateur principal émérite classe exceptionnelle 560,000 280,000
Art. 3 - Le ministre des affaires religieuses et la ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires religieuses
Ahmed Adhoum
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi Le Chef du
Youssef Chahed
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