Décret gouvernemental n° 2017-464 du 12 avril 2017, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2017-031
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-464 du 12 avril 2017.
Monsieur Lazhar Jouili, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
Monsieur Lazhar Jouili, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
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