Décret gouvernemental n° 2017-453 du 12 avril 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur.
JORT numéro 2017-030
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FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-453 du 12 avril 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1270 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Hazoua,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Tozeur du 14 décembre 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Hazoua,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Hazoua, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Hazoua : président,
- Mohamed Sehouda : membre,
- Ammar Gueryeni : membre,
- Aicha Belhaj : membre,
- Taher Saïdi : membre,
- Belgacem Belaïd : membre,
- Amara Ben Saïd : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-1270 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Hazoua,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Tozeur du 14 décembre 2016, concernant la proposition du changement de la composition de la délégation spéciale de la commune de Hazoua,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est remplacée la composition de la délégation spéciale de la commune de Hazoua, par la composition suivante, et ce, jusqu’au déroulement des élections municipales :
- le délégué de Hazoua : président,
- Mohamed Sehouda : membre,
- Ammar Gueryeni : membre,
- Aicha Belhaj : membre,
- Taher Saïdi : membre,
- Belgacem Belaïd : membre,
- Amara Ben Saïd : membre.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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