Décret gouvernemental n° 2017-454 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana).
JORT numéro 2017-030
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AR
Décret gouvernemental n° 2017-454 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 6 septembre 1945, portant création de la commune de Siliana,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-1119 du 8 août 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-699 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Siliana du 15 décembre 2016, concernant la proposition du remplacement du président de la délégation spéciale de la commune de Siliana,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le délégué du Siliana Nord est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Siliana, pour succéder au délégué du Siliana Sud.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 6 septembre 1945, portant création de la commune de Siliana,
Vu le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2012-1119 du 8 août 2012 et le décret gouvernemental n° 2015-699 du 3 juillet 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu le du gouverneur de Siliana du 15 décembre 2016, concernant la proposition du remplacement du président de la délégation spéciale de la commune de Siliana,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le délégué du Siliana Nord est nommé président de la délégation spéciale de la commune de Siliana, pour succéder au délégué du Siliana Sud.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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