Décret gouvernemental n° 2017-447 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Aich du gouvernorat de Gafsa.
JORT numéro 2017-030
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-447 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Sidi Aich du gouvernorat de Gafsa.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique
n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret n° 2015-1272 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Sidi Aich,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Sidi Aich du gouvernorat de Gafsa remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Sidi Aich : président,
- Mohsen Ben Othmen :membre,
- Mohamed Faouzi Ameimiya : membre,
- Mahrez Bou Alegui : membre,
- Fereh Bou Aleg : membre,
- Jihed Chokri : membre,
- Fatma Saed : membre,
- Samir Ameri : membre,
- Boukhari Chokri : membre,
- Hamouda Hamdi : membre,
- Abdelhakim Chokri : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique
n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12,
Vu le décret n° 2015-1272 du 11 septembre 2015, portant création de la commune de Sidi Aich,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est désignée une délégation spéciale dans la commune de Sidi Aich du gouvernorat de Gafsa remplissant les mêmes fonctions du conseil municipal jusqu’au déroulement des élections municipales.
Art. 2 - Cette délégation spéciale comprend les personnes suivantes :
- le délégué de Sidi Aich : président,
- Mohsen Ben Othmen :membre,
- Mohamed Faouzi Ameimiya : membre,
- Mahrez Bou Alegui : membre,
- Fereh Bou Aleg : membre,
- Jihed Chokri : membre,
- Fatma Saed : membre,
- Samir Ameri : membre,
- Boukhari Chokri : membre,
- Hamouda Hamdi : membre,
- Abdelhakim Chokri : membre.
Art. 3 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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