Décret gouvernemental n° 2017-452 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Et-Touirf).
JORT numéro 2017-030
Disponible en
FR
AR
Décret gouvernemental n° 2017-452 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Et-Touirf).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune d’Et-Touirf,
Vu le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-1376 du 8 mars 2013 et le décret gouvernemental n° 2015-686 du 26 juin 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le délégué d’Et-Touirf est nommé président de la délégation spéciale de la commune d’Et-Touirf, pour succéder au délégué du Nebeur.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement,
Vu la constitution,
Vu la organique des communes promulguée par la n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu le décret du 5 avril 1985, portant création de la commune d’Et-Touirf,
Vu le décret n° 2011-1092 du 6 août 2011, portant de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne, tel que modifié par le décret n° 2013-1376 du 8 mars 2013 et le décret gouvernemental n° 2015-686 du 26 juin 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Le délégué d’Et-Touirf est nommé président de la délégation spéciale de la commune d’Et-Touirf, pour succéder au délégué du Nebeur.
Art. 2 - Le ministre des affaires locales et de l’environnement est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 avril 2017.
Le Chef du
Youssef Chahed
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