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Arrêté du ministre de l’intérieur du 21 février 2017, portant nomination de membres au conseil administratif de l’observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière.

JORT numéro 2017-020

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de l’intérieur du 21 février 2017.
Sont nommés membres du conseil administratif de l’observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2666 du 29 décembre 2003, Madame et Messieurs :
- Lotfi Bouafif, Saleh Korbi et Hichem Marak : membres représentants le ministère de l'intérieur,
- Wafa Raddaoui : membre représentant le ministère de la justice,
- Khaled Mechri : membre représentant le ministère de transport,
- Kamel Hajem : membre représentant le ministère de l'éducation,
- Jamel Chakhari : membre représentant le ministère des finances,
- Mourad Meddeb Hamrouni : membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- Naoufel Somrani : membre représentant le ministère de la santé.
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l’arrêté du 29 juillet 2004.
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