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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement du 27 janvier 2017, portant cessation de fonctions d'un secrétaire général de commune.

JORT numéro 2017-020

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement du 27 janvier 2017.
Monsieur Anouer Smaoui, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Ksar.
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