Arrêté du ministre de la justice du 27 février 2017, portant cessation de fonctions d'un expert judiciaire.
JORT numéro 2017-020
Disponible en
FR
AR
Par arrêté du ministre de la justice du 27 février 2017.
Monsieur Noureddine Triki, expert judiciaire en matière des affaires maritimes à Sfax circonscription de la cour d' dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Noureddine Triki, expert judiciaire en matière des affaires maritimes à Sfax circonscription de la cour d' dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
