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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2017-352 du 3 mars 2017, portant cessation de fonctions d'un chargé de mission.

JORT numéro 2017-020

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2017-352 du 3 mars 2017.
Est mis fin à la de Madame Saloua Dammak, inspecteur général des communications, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.
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