Décret gouvernemental n° 2017-274 du 13 février 2017, portant annulation d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2017-014
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-274 du 13 février 2017.
Le décret gouvernemental n° 2015-1792 du 19 novembre 2015, accordant à Monsieur Imed Doggaz, professeur principal de l'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise est annulé.
Le décret gouvernemental n° 2015-1792 du 19 novembre 2015, accordant à Monsieur Imed Doggaz, professeur principal de l'enseignement technique, un congé pour la création d'une entreprise est annulé.
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