Décret gouvernemental n° 2017-269 du 13 février 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2017-014
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-269 du 13 février 2017.
Est accordé à Madame Asma Mellouli Terzi, directrice 1ère classe à la banque de financement des petites et moyennes entreprises, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016.
Est accordé à Madame Asma Mellouli Terzi, directrice 1ère classe à la banque de financement des petites et moyennes entreprises, un congé pour la création d'entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 juillet 2016.
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