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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2017-271 du 13 février 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.

JORT numéro 2017-014

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2017-271 du 13 février 2017.
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Rachid Larbi, ingénieur général au ministère de l'industrie et du commerce, est renouvelé pour une troisième année, à compter du 23 avril 2016.
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