Décret gouvernemental n° 2017-265 du 13 février 2017, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2017-014
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-265 du 13 février 2017.
Monsieur Imed Rezgui, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er novembre 2016.
Monsieur Imed Rezgui, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 1er novembre 2016.
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