Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 février 2017, fixant les tarifs des services payants rendus par le centre national universitaire de documentation scientifique et technique au public.
JORT numéro 2017-014
Disponible en
FR
AR
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 février 2017, fixant les tarifs des services payants rendus par le centre universitaire de documentation scientifique et technique au public.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 33,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant du centre universitaire de documentation scientifique et technique,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret Présidentiel n° 20l6-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001, fixant les tarifs des services payants rendus au public par le centre universitaire de documentation scientifique et technique,
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les tarifs des services payants rendus par le centre universitaire de documentation scientifique et technique au public, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
N° d’ordre Nature de la prestation Tarif public Tarif étudiants
Recherche et veille informationnelle
Recherche bibliographique accomplie par le personnel du centre sur demande de l'utilisateur 15 DT / recherche 10 DT / recherche
1 Abonnement annuel au service : diffusion sélective de l'information et veille informationnelle 40 DT/ an 30 DT/ an
Abonnement annuel aux services de la bibliothèque : recherche, navigation sur internet, des documents sur place, impression et photocopies 80 DT/ an 60 DT/ an
• Fourniture des documents
Commande d'articles de périodiques publiés à l'étranger 20 DT/l'article
15 DT/ l'article
2 Commande de thèses déposées à l'étranger 70 DT/la thèse 60 DT/la thèse
Envoi de documents commandés à distance Tarifs fixés par le présent arrêté + frais d'envoi Tarifs fixés par le présent arrêté + frais d'envoi
• Reproduction et numérisation et impression
Navigation sur Internet :
- sans impression
- avec impression
1,500 DT/ l'heure
1,500 DT/ l'heure
+ 0,200 DT/la page
1,500 DT/ l'heure
1,500 DT/ l'heure
0,100 DT/ la page
Photocopie de format A4 noir et blanc 0,100 DT/ la page 0,080 DT/ la page
3 Photocopie de format A3 noir et blanc 0,200 DT/ la page 0,100 DT/ la page
Tirage de microfilm ou microfiche :
- négatif
- positif
2,000 DT/ la vue
1,000 DT/ la vue
1,000 DT/la vue
0,500 DT/ la vue
Numérisation et traitement des documents 0,300 DT/ la page 0,150 DT/ la page
4 • Formation et recyclage dans les domaines de la documentation et l'information scientifique et technique
Etudiants et agents des bibliothèques universitaires et de recherche Gratuit dans les locaux du CNUDST
100 DT / jour pour un groupe de 1 à 20 personnes au maximum hors CNUDST
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001, fixant les tarifs des services payants rendus au public par le centre universitaire de documentation scientifique et technique.
Art. 3 - Le directeur général du centre universitaire de documentation scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution,
Vu la n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 33,
Vu la d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
n° 2006-73 du 9 novembre 2006,
Vu le décret n° 99-2241 du 11 octobre 1999, portant du centre universitaire de documentation scientifique et technique,
Vu le décret n° 2001-2123 du 10 septembre 2001, portant changement d'appellation de certains établissements publics,
Vu le décret Présidentiel n° 20l6-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001, fixant les tarifs des services payants rendus au public par le centre universitaire de documentation scientifique et technique,
Vu l'avis de la ministre des finances.
Arrête :
Article premier - Les tarifs des services payants rendus par le centre universitaire de documentation scientifique et technique au public, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
N° d’ordre Nature de la prestation Tarif public Tarif étudiants
Recherche et veille informationnelle
Recherche bibliographique accomplie par le personnel du centre sur demande de l'utilisateur 15 DT / recherche 10 DT / recherche
1 Abonnement annuel au service : diffusion sélective de l'information et veille informationnelle 40 DT/ an 30 DT/ an
Abonnement annuel aux services de la bibliothèque : recherche, navigation sur internet, des documents sur place, impression et photocopies 80 DT/ an 60 DT/ an
• Fourniture des documents
Commande d'articles de périodiques publiés à l'étranger 20 DT/l'article
15 DT/ l'article
2 Commande de thèses déposées à l'étranger 70 DT/la thèse 60 DT/la thèse
Envoi de documents commandés à distance Tarifs fixés par le présent arrêté + frais d'envoi Tarifs fixés par le présent arrêté + frais d'envoi
• Reproduction et numérisation et impression
Navigation sur Internet :
- sans impression
- avec impression
1,500 DT/ l'heure
1,500 DT/ l'heure
+ 0,200 DT/la page
1,500 DT/ l'heure
1,500 DT/ l'heure
0,100 DT/ la page
Photocopie de format A4 noir et blanc 0,100 DT/ la page 0,080 DT/ la page
3 Photocopie de format A3 noir et blanc 0,200 DT/ la page 0,100 DT/ la page
Tirage de microfilm ou microfiche :
- négatif
- positif
2,000 DT/ la vue
1,000 DT/ la vue
1,000 DT/la vue
0,500 DT/ la vue
Numérisation et traitement des documents 0,300 DT/ la page 0,150 DT/ la page
4 • Formation et recyclage dans les domaines de la documentation et l'information scientifique et technique
Etudiants et agents des bibliothèques universitaires et de recherche Gratuit dans les locaux du CNUDST
100 DT / jour pour un groupe de 1 à 20 personnes au maximum hors CNUDST
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du Premier ministre du 26 juillet 2001, fixant les tarifs des services payants rendus au public par le centre universitaire de documentation scientifique et technique.
Art. 3 - Le directeur général du centre universitaire de documentation scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 février 2017.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Slim Khalbous
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
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