Décret gouvernemental n° 2017-280 du 13 février 2017, portant octroi d'un congé pour la création d'une entreprise.
JORT numéro 2017-014
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AR
Par décret gouvernemental n° 2017-280 du 13 février 2017.
Est accordé à Monsieur Béchir Hamrouni, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 26 août 2015.
Est accordé à Monsieur Béchir Hamrouni, ingénieur principal au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 26 août 2015.
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