Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par le paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation et du point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
JORT numéro 2017-011
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Décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables éligibles au bénéfice des incitations prévues par le paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation et du point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour l’année 2017 et notamment le point 18 bis du tableau B annexé,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour l’année 2017 et notamment le paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires,
Vu la n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant de finances pour la gestion 1995 et notamment son articles 89,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi
n° 2009-7 du 9 février 2009,
Vu la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant des finances pour l’année 2017 et notamment son article 19,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont fixés à l’annexe 1 du présent décret gouvernemental, la liste des matières premières et produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans la domaine des énergies renouvelables, n'ayant pas des similaires fabriqués localement et bénéficiant des avantages fiscaux prévus au paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation et au point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 2 - Sont fixés à l’annexe 2 du présent décret gouvernemental, la liste des matières premières et produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans la domaine des énergies renouvelables, fabriqués localement et bénéficiant des avantages fiscaux prévus au point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 3 - Sont fixés à l’annexe 3 du présent décret gouvernemental, la liste des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans la domaine des énergies renouvelables, n'ayant pas de similaires fabriqués localement et bénéficiant des avantages fiscaux prévus au paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation et au point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée et ce d’une attestation délivrée par l’agence nationale de maîtrise de l’énergie.
Art. 4 - Sont fixés à l’annexe 4 du présent décret gouvernemental, la liste des équipements fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans la domaine des énergies renouvelables et bénéficiant des avantages fiscaux prévus au point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 5 - Les avantages fiscaux prévus à l'article premier et à l'article 2 du présent décret gouvernemental sont accordés exclusivement aux industriels dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.
Art. 6 - Le bénéfice du régime fiscal privilégié prévu à l'article premier et à l'article 2 du présent décret gouvernemental est subordonné au respect des conditions générales pour le bénéfice des régimes fiscaux privilégiés, tels que repris au point 6 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l'importation et aux conditions suivantes :
1. L'industriel doit joindre à sa demande de bénéfice du régime fiscal privilégié un programme prévisionnel de fabrication selon le modèle fourni par l'agence nationale pour la maîtrise de l’énergie, s'étalant sur une période d'une année à partir de la date de son approbation et comportant notamment la désignation, la quantité, les caractéristiques et les références des articles à fabriquer.
Le bénéfice du régime fiscal privilégié n'est possible qu'après l'avis technique de l'agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l'approbation du programme prévisionnel par les services concernés de la direction générale des industries manufacturières du ministère chargé de l'industrie.
2. Les titres d'importation sous couvert desquels sont importés les produits visés à l'article premier ci-dessus ainsi que les factures commerciales y afférentes doivent comporter explicitement la mention "importation destinée exclusivement aux fins de la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables" apposée par les soins du bénéficiaire avant le dépôt de la demande du titre auprès de l'administration concernée émettrice du titre.
3. La déclaration en douane doit être établie au nom de l'industriel fabricant des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables lors de l'importation des articles repris à la liste n° I annexée au présent décret gouvernemental.
4. Les factures commerciales doivent être établies au nom de l'industriel fabricant des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables lors de l'acquisition sur le marché local des articles repris à la liste n° II annexée au présent décret gouvernemental.
5. L'industriel doit souscrire lors de chaque importation ou acquisition sur le marché local un engagement de ne pas céder en l'état les produits importés ou acquis localement ayant bénéficié des avantages prévus par les articles premier et 2 du présent décret gouvernemental et d'acquitter immédiatement les droits et taxes dus aux taux en vigueur sur les produits de l'espèce qui seraient détournés de leur destination initiale sans préjudice des sanctions prévues par le code des douanes et les sanctions prévues par le code de la taxe sur la valeur ajoutée.
En cas d'importation, cet engagement établi sur le pré imprimé 6.3.41 doit être déposé à l'appui de la déclaration en douane.
6. L'industriel concerné est soumis, dans ses établissements, dépôts et autres locaux à usage professionnel, aux visites des agents de douanes et des agents du contrôle fiscal qui pourront y effectuer toutes les vérifications nécessaires.
Art. 7 - Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi
n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.
Art. 8 - La ministre des finances, le ministre de l'industrie et du commerce et la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou Le Chef du
Youssef Chahed
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Liste des matières premières et produits semi-finis n’ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
N° du tarif Désignation des produits
EX 252390 Ciment à prise rapide pour revêtement intérieur des ballons
EX 253090 Silice
EX 280540900 Mercure
EX 281820000 Oxyde d'aluminium
EX 282410.0 Oxyde de plomb
EX 283522.0 Phosphatant
EX 290549.0 Autres Polyalcool
EX 292910.0 Isocyanate
EX 32065000001 Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores (Phosphore).
Ex 32074085010 Poudre d’émail spécifique pour les ballons de stockage solaire.
Ex 320990 Peinture sélective à base de polymère pour absorbeur solaire.
EX 321410 Ciment de résine pour scellement
EX 350691 Adhésif pour scellement
EX 381400 Solvant à base de dérivé de propanol non destiné à la vente en détail.
EX 390311.0 Polystyrène expansible à l’état primaire
EX 390720110 Oxyde de polyéthylène
EX 390730.0 Epoxy en poudre
EX 390799909 Polyéthylène téréphtalate
EX 390799.0 Résine polyester isophtalique
EX 391000.0 Silicone
EX 3917 Tubes et tuyaux en matière plastique (Gaine thermorétractable).
EX 3919 Adhésif double face
EX 391910 Adhésif double face pour capteurs et ballons solaires
Ex39191019000 Feuilles en autres matières plastiques auto-adhésives
EX 392010 Feuilles en polymère de l’éthylène
EX 392350 Corps en plastique pour ballast
EX 392690 Joints en plastique pour chauffe eau solaire
EX 392690.7 Presse étoupe en plastique
EX 392690.0 Boitier
EX 400811 Isolant polyester
EX 4009 Manchon en caoutchouc sans accessoires
EX 401693 Joints d’étanchéité à haute résistance thermique pour capteurs et ballons solaires
EX 590900 Gaine de protection en tuyau textile
EX 700239000 Tube en verre
EX 700719 Verre spécial pour applications solaires
EX 701100 Ampoules ouvertes
EX 720510.0 Grenaille de fer
EX 720854 Tôle laminée à chaud en bobine
EX 720912.0 Tôle laminée à froid dont l’épaisseur dépasse 1mm et ne dépassant pas 3mm
EX 720913.0 Tôle laminée à froid dont l’épaisseur de 0,5mm et plus et ne dépassant pas 1mm
EX 72103000903 Tôle zinguée éléctrolytiquement d’une épaisseur égale ou supérieure à 3mm
EX 721122.0 Tôle laminée à chaud d’une épaisseur de 3mm à 4,75mm
EX 721924 Tôle en inox
EX 721924.0 Tôle en inox pour réservoir de stockage d’une épaisseur supérieure à 1,5mm
EX 722510.0 Ferrite
EX 730449 Tubes en inox pour raccordement des capteurs et ballons solaires
EX 730900 Réservoir d'eau en acier inoxydable pour chauffe eau solaire
EX 730791 Tampons blindés
EX 732690 Disque en inox pour ballons solaires
Couvercle en acier inoxydable pour la fixation des capteurs solaires
supports en acier inoxydable pour la fixation des capteurs solaires
EX 7409 Feuillard en cuivre d’une épaisseur 0.2 mm
EX 741021.0 Feuille mince, en cuivre affiné, fixée sur support en plastique
EX 741129.0 Tube en cuivre désoxydé
EX 741210.0 Raccord, coude, té, bouchon, adapteur en cuivre
EX 74122000001 Raccord joint torique en alliage de cuivre
EX 760410.2 Autres barres en aluminium non allié
EX 760711110 à 760720999 Feuilles d'aluminium
EX 761690.9 Radiateur
EX 800300 Fil d’étain
EX 810490.1 Magnésium en barre
EX 811000.1 Antimoine
EX 841280.0 Ensemble aérogénérateur avec accessoires
EX 841381.0 Electropompe tube
EX 841430.0 Compresseur 12/24 DCV
EX 841919 .0 Absorbeur sélectif avec grille intégrée
EX 841990.9 Tube caloduc sous vide, collecteur calorifique
EX 842121.0 Autodétartreur, filtre à tami en caoutchouc anti-calcaire
EX 848180.0 Vanne 2, 3 ou 4 voies, nourrice de distribution, purgeur d’eau automatique
EX 850110990 Moteurs à courant continu d’une puissance n’excédant pas 37,5w.
Ex 85016180006 Alternateurs pour éolien.
EX 85040110 Noyaux magnétiques
EX 85040180 Noyaux plastiques
EX 850410 Ballast électronique pour lampe économique
EX 850432900 Auto-transformateur variable
EX 85044082006 Redresseurs alternatifs contenus
EX 850450950 Autres bobines de réactance
EX 850490.0 Carcasse de transformateur électrique, corps et noyau bobinage
EX 850490180 Noyaux plastiques
EX 850440902902 Convertisseurs continus
EX 850790.1 Bacs et couvercles
EX 850790.2 Plaques tubulaires
EX 850790.4 Séparateur
EX 850790.9 Accessoires pour accumulateurs électriques
EX 851610.3 Thermoplongeur
EX 851690.1 Echangeur à plaque
EX 853221.0 Condensateur fixe au tantale
EX 853222.0 Condensateur fixe électrolytique en aluminium
EX 853223.0 Condensateur fixe diélectrique en céramique à une seule couche
EX 853225.0 Condensateur fixe à diélectrique en papier ou en matière plastique
EX 853229000 Condensateurs électriques
EX 853310000 Résistances électriques non chauffantes
EX 853321.0 Résistances électriques non chauffantes inf. à 20W
EX 853331.0 Potentiomètre n’excédant pas 20W
EX 853340.0 Potentiomètre excédant 20W
Ex 85334090090 Elément de décharge pour éolien
EX 853400190 Circuits imprimés
EX 853610.0 Fusible 10 ou 16 A
EX 853630.0 Borniers
Ex 853630 Contrôleurs pour éolien.
EX 853641.0 Relais (I<2A, U<60V), relais (12V, 16A)
EX 853690109 Pins de connexion pour équipements électriques
Boites de jonction avec diodes câbles et connecteurs
EX 853990 - Parties de lampe
- Culot
EX 854110.0 Diode de redressement
EX 854121.0 Transistor de dissipation inf. à 1W
EX 854129.0 Transistor de dissipation (10A et 15A)
EX 854130000 Diacs
EX 854140.0 Leds
EX 85414090016 Cellules photovoltaïques
EX 8541500005 Régulateur de courant.
EX 854211.0 Circuit intégré monolithique, numérique
EX 854219.0 Autre circuit intégré monolithique
EX 854290.0 Partie joint des circuits intégrés
EX 85439000092 Dissipateurs de chaleur
Couvercles
EX 854411102 Fils pour bobinage
EX 85444993000 Fils électriques
EX 854451.0 Sonde à plongeur avec gaine
EX 854459 Fil de connexion
EX 854690.0 Isolateur pour électricité
EX 854720.0 Douilles pour tubes de 8, 13, 18W et plus
EX 854790.0 Pièces isolantes comportant des pièces métalliques d’assemblage
EX 90021900006 Lentilles
EX 903210.0 Thermostat
EX 940591 Parties en autres verres pour appareils d’éclairage (couvercle).
EX 940592 Parties en matières plastiques pour appareils d’éclairage (fixateur COB PCB, réflecteurs et couvercles).
Ex 940599 Parties en aluminium des appareils d’éclairage (corps en aluminium, réflecteur).
Corps en aluminium pour luminaires pour éclairage public
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Liste des matières premières et produits semi-finis fabriqués localement destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
N° du tarif Désignation des produits
EX 321000.2 Peinture anti-rouille et peinture liquide
Ex 35069100007 Colle à base de polyuréthane.
EX 382390.9 Détartrant, diluant
EX 390390.0 Polystyrène ou plaque destiné à l’isolation thermique
EX 391721.0 Tubes en polyéthylène réticulé
Tubes et tuyaux en polyéthylène
EX 391723.0 Tubes en plastiques transparents
EX 391910 Etiquettes autocollantes en PVC
EX 392010.0 Film en polyane pour emballage
EX 392190 Plaque en mousse de polyuréthane dense d’épaisseur 3cm renforcée avec de l’aluminium réfléchissant
EX 392350900 Capots plastiques pour capteurs et ballons solaires
EX 400910.9 Tube en caoutchouc non durci de diamètre < à 69 mm
EX 401699.2 Joint en caoutchouc
EX 401700.1 Profilé en caoutchouc
EX 420500.0 Calotte en cuir
EX 440721.0 Bois d’emballage
EX 450190.0 Liège granulé
EX 481950.0 Carton d’emballage
EX 482110 Autocollant pour chauffe-eau solaire
Plaque signalétique
EX 700719.0 Verre trempé en plaque
EX 720854 Tôle laminée à chaud en plaque
EX 72101100097 Tôle étamée d’une épaisseur 0.5 mm et ne dépassant pas 3mm
EX 72101280094 Tôle étamée d’une épaisseur inférieure à 0.5 mm
EX 721030 Tôle galvanisée
EX 721410.0 Barre en acier étiré
EX 721640.0 Profilé en acier étiré de plus de 80mm
EX 721690.0 Profilé en acier étiré de moins de 80mm
EX 730451.0 Tube en fer à section carrée ou rectangulaire
EX 730630.0 Tube en acier soudé diamètre inf. à 50mm
EX 731010.0 Réservoir d’expansion
EX 731290.0 Câble en acier
EX 731819 Boulonnerie en acier
EX 732690.9 Carcasses des luminaires pour systèmes photovoltaïques
EX 741011.0 Tôle en cuivre épaisseur 1.5mm
EX 741110.0 Tube en cuivre, écroui en barre rectiligne et affiné
EX 741210.0 Accessoires de tuyauterie en cuivre
EX 741220 Tuyauterie en laiton
EX 7604210000 Profilés en aluminium
EX 831120.0 Baguette et fil de soudure
EX 831130.0 Baguette de soudure type castolin ou équivalent
EX 841391.0 Corps de pompe en bronze coulé
EX 841950.0 Echangeur tube
EX 848130.0 Robinet à boisseau sphérique
EX 848130 Clapet anti-retour
EX 848140 Groupe de sécurité
EX 848210.0 Roulement à bille
EX 848299.0 Bague pour roulement
EX 848320.0 Palier avec roulement
EX 850790.3 Plaques en plomb planes pour batteries solaires
Ex 851680 Résistance chauffante électrique à barillet de 1200 W à 3600W.
EX 853620.0 Disjoncteur (inf. ou égal à 32 A)
EX 854420.0 Câble électrique d’un diamètre ne dépassant pas 2x6mm2
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Liste des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
N° du tarif Désignation des produits
EX 391990.0 Film de protection solaire
EX 392119.0 Plaque en autres matières plastiques alvéolaires
EX 400910.0 Tube en caoutchouc non durci diamètre >69 mm
EX 680610.0 Fibres céramiques à base de silicate d’aluminium, de zircone, d’aluminium de carbone de silicium et de nitrure de bore
EX 680620.0 Vermiculite
EX 680690.0 Laine de roche et laine minérale pour l’isolation thermique
EX 6901 Carreaux ou briques en céramique réfractaire à l’exclusion des briques à base de silico-aluminium et autres repris aux n°6901001 et n°6901009
EX 6901
ou 6902 Carreaux ou briques réfractaires contenant plus de 10% de zirconium
EX 690210.0 Carreaux ou briques réfractaires à base de dalomie
EX 690220.1 Réfractaire façonnés de silice
EX 690290.1 Carreaux ou briques réfractaires à base de zirconium
EX 690290.9 Réfractaire à base de carbone et de graphite
Réfractaire à base de carbure de silicium
Réfractaire à base de corundon
EX 701931.0 Laine de verre
EX 701990.0 Fibre de verre
Ex 7309 Ballons en acier émaillés de stockage solaire d’une contenance excédant 300 litres.
EX 730900 Ballon de stockage solaire en inox
EX 7310 Ballons émaillés de stockage solaire d’une contenance n’excédant pas 300 litres
EX 7607 Barrières thermiques isolantes sans supports et avec supports
Ex 84.02 Chaudière destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique.
EX 8412 Eoliennes de pompage
EX 841280.0 Aérogénérateurs complets
Ex 8413 Pompes et motopompes photovoltaïques.
Pompes avec régulation intégrée pour chauffage solaire des piscines.
Ex 8415 Pompe à chaleur à compression à moteur à gaz à détente directe (AIR /AIR).
EX 841861001 Pompes à chaleur avec moteur à gaz
EX 841861009 Pompes à chaleur à absorption
EX 841869.9 Réfrigérateurs solaires
Ex 8419 Tour de refroidissement destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique.
EX 841911 Chauffe-eau à gaz à régulation thermostatique
EX 841919.0 Capteurs solaires souples avec collecteurs
Capteurs solaires cylindres – paraboliques
Douches solaires
EX 841950 Echangeur à plaques tubulaires pour des installations solaires
Ex 8421 Unité de traitement d’eau destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique.
EX 847141 Bornes de gestion de carburant
EX 847160 Système de gestion de la conduite automobile
EX 848180 Robinetterie sanitaire économiseur d’eau
EX 850131.0 Moteurs pour pompes pour systèmes photovoltaïques d’une puissance n’excédant pas 750W
EX 850132.0 Moteurs pour pompes pour systèmes photovoltaïques d’une puissance excédant 750W mais n’excédant pas 75Kw
Ex 8502 Groupe électrogène destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique.
EX 85023100 Groupes électrogènes à énergie éolienne
EX 850410 Ballast électrique bi-puissance pour éclairage public
EX 850440 Variateurs de fréquence pour pompage photovoltaïque
EX 850440.9 Convertisseurs statiques
Gradateurs électriques (variateurs de lumière)
Onduleurs courant continu/ courant alternatif pour systèmes photovoltaïques et éoliens
EX 851310.9 Lampes solaires portables
EX 853210.0
ou
EX 853230.0 Batteries de condensateurs pour compensation de l’énergie réactive
EX 853290.0 Batteries de condensateur pour réseau électrique
EX 853620 Serrures avec système électrique d’asservissement à la clef
EX 853931 Lampes de basse consommation à courant continu
Lampes de balisage à courant continu
EX 853932 Lampes de sodium à haute pression « SHP »
EX 85414090016 Modules pour systèmes photovoltaïques d'une puissance inférieure à 100 Watt-Crète
EX 902680 Compteur d’énergie solaire
EX 902920 Tachygraphe
EX 903180 Unité portative de diagnostic des moteurs de véhicules
Analyseur de gaz d’échappement des moteurs de véhicules
EX 903180.0 Banc de diagnostic moteur
EX 9032 Régulateurs pour système photovoltaïques
EX 903289 Régulateurs de puissance pour réseau d’éclairage
Régulateur différentiel pour des installations solaires
EX 903300 Régulateur de puissance pour moteur à induction
EX 950330 Kits et jeux éducatifs pour les applications des énergies renouvelables
EX 940550 Lampadaire solaire complet pour éclairage
Ex 94054099996 appareils d'éclairages à diodes émettrices de lumière (LED).
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Liste des équipements, fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
N° du tarif Désignation des produits
EX 39031100004 Billes en polystyrène expansé hydrofuge pour la fabrication de béton léger pour l'isolation thermique du bâtiment
Ex 391722 Tubes et tuyaux en polymères du propylène.
EX 392111100006 Plaques en polystyrène expansé moulé (épaisseur de 3 à 8 cm) pour isolation thermique du bâtiment
EX 392190 Plaques en polyuréthane dense d'épaisseur 3 cm renforcées avec l'aluminium réfléchissant
EX 4504 Liège destiné à l’isolation thermique
Ex 4803 Ouate de cellulose.
EX 7308 Panneaux isolants en fonte, fer ou acier comportant du polyuréthane en sandwich
Ex 7309 Ballon cimenté de stockage solaire d’une contenance excédant 300 litres.
Ex 730900 Ballons émaillés de stockage solaire, d’une contenance excédant 300 L.
Ex 7310 Ballon cimenté de stockage solaire d’une contenance n’excédant pas 300 litres.
Ballon de stockage solaire en poudrage électrostatique d’une contenance n’excédant pas 300 litres.
Ex 731010 Ballons émaillés de stockage solaire, d’une contenance n’excédant pas 300 L.
EX 8412 Eoliennes de pompage destinées au pompage de l’eau
EX 841280 Aérogénérateurs complets à axe vertical et de puissance 3.5 Kw.
EX 841919 Capteurs solaires
EX 8504 Ballasts et luminaires pour systèmes photovoltaïques
EX 850440999 Régulateurs variateurs de tension pour réseaux d’éclairage
EX 8506 Batteries pour systèmes photovoltaïques
EX 8516 Chauffe-eau solaire
EX 8536 Gradateurs ou variateurs de lumière et interrupteurs électriques pour systèmes photovoltaïques
EX 853931901 Lampes à basse consommation d’énergie, dites économiques
EX 85414090016 Modules pour systèmes photovoltaïques d'une puissance supérieure ou égale à 100 watt-crête
Ex 85437090994 Lampes à diodes émettrices de lumière (LED).
Ex 9405 Réflecteurs pour lampes
Autres appareils d'éclairages à diodes émettrices de lumière (LED).
Le chef du gouvernement,
Sur proposition de la ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour l’année 2017 et notamment le point 18 bis du tableau B annexé,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant de finances pour l’année 2017 et notamment le paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires,
Vu la n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant de finances pour la gestion 1995 et notamment son articles 89,
Vu la n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi
n° 2009-7 du 9 février 2009,
Vu la n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant des finances pour l’année 2017 et notamment son article 19,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2016-1342 du 2 décembre 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’avis du administratif.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont fixés à l’annexe 1 du présent décret gouvernemental, la liste des matières premières et produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans la domaine des énergies renouvelables, n'ayant pas des similaires fabriqués localement et bénéficiant des avantages fiscaux prévus au paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation et au point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 2 - Sont fixés à l’annexe 2 du présent décret gouvernemental, la liste des matières premières et produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans la domaine des énergies renouvelables, fabriqués localement et bénéficiant des avantages fiscaux prévus au point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 3 - Sont fixés à l’annexe 3 du présent décret gouvernemental, la liste des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans la domaine des énergies renouvelables, n'ayant pas de similaires fabriqués localement et bénéficiant des avantages fiscaux prévus au paragraphe 7.21 du chapitre 2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation et au point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée et ce d’une attestation délivrée par l’agence nationale de maîtrise de l’énergie.
Art. 4 - Sont fixés à l’annexe 4 du présent décret gouvernemental, la liste des équipements fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans la domaine des énergies renouvelables et bénéficiant des avantages fiscaux prévus au point 18 bis du tableau B annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée.
Art. 5 - Les avantages fiscaux prévus à l'article premier et à l'article 2 du présent décret gouvernemental sont accordés exclusivement aux industriels dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables.
Art. 6 - Le bénéfice du régime fiscal privilégié prévu à l'article premier et à l'article 2 du présent décret gouvernemental est subordonné au respect des conditions générales pour le bénéfice des régimes fiscaux privilégiés, tels que repris au point 6 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douanes à l'importation et aux conditions suivantes :
1. L'industriel doit joindre à sa demande de bénéfice du régime fiscal privilégié un programme prévisionnel de fabrication selon le modèle fourni par l'agence nationale pour la maîtrise de l’énergie, s'étalant sur une période d'une année à partir de la date de son approbation et comportant notamment la désignation, la quantité, les caractéristiques et les références des articles à fabriquer.
Le bénéfice du régime fiscal privilégié n'est possible qu'après l'avis technique de l'agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l'approbation du programme prévisionnel par les services concernés de la direction générale des industries manufacturières du ministère chargé de l'industrie.
2. Les titres d'importation sous couvert desquels sont importés les produits visés à l'article premier ci-dessus ainsi que les factures commerciales y afférentes doivent comporter explicitement la mention "importation destinée exclusivement aux fins de la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables" apposée par les soins du bénéficiaire avant le dépôt de la demande du titre auprès de l'administration concernée émettrice du titre.
3. La déclaration en douane doit être établie au nom de l'industriel fabricant des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables lors de l'importation des articles repris à la liste n° I annexée au présent décret gouvernemental.
4. Les factures commerciales doivent être établies au nom de l'industriel fabricant des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables lors de l'acquisition sur le marché local des articles repris à la liste n° II annexée au présent décret gouvernemental.
5. L'industriel doit souscrire lors de chaque importation ou acquisition sur le marché local un engagement de ne pas céder en l'état les produits importés ou acquis localement ayant bénéficié des avantages prévus par les articles premier et 2 du présent décret gouvernemental et d'acquitter immédiatement les droits et taxes dus aux taux en vigueur sur les produits de l'espèce qui seraient détournés de leur destination initiale sans préjudice des sanctions prévues par le code des douanes et les sanctions prévues par le code de la taxe sur la valeur ajoutée.
En cas d'importation, cet engagement établi sur le pré imprimé 6.3.41 doit être déposé à l'appui de la déclaration en douane.
6. L'industriel concerné est soumis, dans ses établissements, dépôts et autres locaux à usage professionnel, aux visites des agents de douanes et des agents du contrôle fiscal qui pourront y effectuer toutes les vérifications nécessaires.
Art. 7 - Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent décret gouvernemental et notamment le décret n° 95-744 du 24 avril 1995, portant application des articles 88 et 89 de la loi
n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant de finances pour la gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.
Art. 8 - La ministre des finances, le ministre de l'industrie et du commerce et la ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 2017.
Pour Contreseing
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre de l’industrie
et du commerce
Zied Laadhari
La ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables
Héla Chikhrouhou Le Chef du
Youssef Chahed
A N N E X E 1
Liste des matières premières et produits semi-finis n’ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
N° du tarif Désignation des produits
EX 252390 Ciment à prise rapide pour revêtement intérieur des ballons
EX 253090 Silice
EX 280540900 Mercure
EX 281820000 Oxyde d'aluminium
EX 282410.0 Oxyde de plomb
EX 283522.0 Phosphatant
EX 290549.0 Autres Polyalcool
EX 292910.0 Isocyanate
EX 32065000001 Produits inorganiques des types utilisés comme luminophores (Phosphore).
Ex 32074085010 Poudre d’émail spécifique pour les ballons de stockage solaire.
Ex 320990 Peinture sélective à base de polymère pour absorbeur solaire.
EX 321410 Ciment de résine pour scellement
EX 350691 Adhésif pour scellement
EX 381400 Solvant à base de dérivé de propanol non destiné à la vente en détail.
EX 390311.0 Polystyrène expansible à l’état primaire
EX 390720110 Oxyde de polyéthylène
EX 390730.0 Epoxy en poudre
EX 390799909 Polyéthylène téréphtalate
EX 390799.0 Résine polyester isophtalique
EX 391000.0 Silicone
EX 3917 Tubes et tuyaux en matière plastique (Gaine thermorétractable).
EX 3919 Adhésif double face
EX 391910 Adhésif double face pour capteurs et ballons solaires
Ex39191019000 Feuilles en autres matières plastiques auto-adhésives
EX 392010 Feuilles en polymère de l’éthylène
EX 392350 Corps en plastique pour ballast
EX 392690 Joints en plastique pour chauffe eau solaire
EX 392690.7 Presse étoupe en plastique
EX 392690.0 Boitier
EX 400811 Isolant polyester
EX 4009 Manchon en caoutchouc sans accessoires
EX 401693 Joints d’étanchéité à haute résistance thermique pour capteurs et ballons solaires
EX 590900 Gaine de protection en tuyau textile
EX 700239000 Tube en verre
EX 700719 Verre spécial pour applications solaires
EX 701100 Ampoules ouvertes
EX 720510.0 Grenaille de fer
EX 720854 Tôle laminée à chaud en bobine
EX 720912.0 Tôle laminée à froid dont l’épaisseur dépasse 1mm et ne dépassant pas 3mm
EX 720913.0 Tôle laminée à froid dont l’épaisseur de 0,5mm et plus et ne dépassant pas 1mm
EX 72103000903 Tôle zinguée éléctrolytiquement d’une épaisseur égale ou supérieure à 3mm
EX 721122.0 Tôle laminée à chaud d’une épaisseur de 3mm à 4,75mm
EX 721924 Tôle en inox
EX 721924.0 Tôle en inox pour réservoir de stockage d’une épaisseur supérieure à 1,5mm
EX 722510.0 Ferrite
EX 730449 Tubes en inox pour raccordement des capteurs et ballons solaires
EX 730900 Réservoir d'eau en acier inoxydable pour chauffe eau solaire
EX 730791 Tampons blindés
EX 732690 Disque en inox pour ballons solaires
Couvercle en acier inoxydable pour la fixation des capteurs solaires
supports en acier inoxydable pour la fixation des capteurs solaires
EX 7409 Feuillard en cuivre d’une épaisseur 0.2 mm
EX 741021.0 Feuille mince, en cuivre affiné, fixée sur support en plastique
EX 741129.0 Tube en cuivre désoxydé
EX 741210.0 Raccord, coude, té, bouchon, adapteur en cuivre
EX 74122000001 Raccord joint torique en alliage de cuivre
EX 760410.2 Autres barres en aluminium non allié
EX 760711110 à 760720999 Feuilles d'aluminium
EX 761690.9 Radiateur
EX 800300 Fil d’étain
EX 810490.1 Magnésium en barre
EX 811000.1 Antimoine
EX 841280.0 Ensemble aérogénérateur avec accessoires
EX 841381.0 Electropompe tube
EX 841430.0 Compresseur 12/24 DCV
EX 841919 .0 Absorbeur sélectif avec grille intégrée
EX 841990.9 Tube caloduc sous vide, collecteur calorifique
EX 842121.0 Autodétartreur, filtre à tami en caoutchouc anti-calcaire
EX 848180.0 Vanne 2, 3 ou 4 voies, nourrice de distribution, purgeur d’eau automatique
EX 850110990 Moteurs à courant continu d’une puissance n’excédant pas 37,5w.
Ex 85016180006 Alternateurs pour éolien.
EX 85040110 Noyaux magnétiques
EX 85040180 Noyaux plastiques
EX 850410 Ballast électronique pour lampe économique
EX 850432900 Auto-transformateur variable
EX 85044082006 Redresseurs alternatifs contenus
EX 850450950 Autres bobines de réactance
EX 850490.0 Carcasse de transformateur électrique, corps et noyau bobinage
EX 850490180 Noyaux plastiques
EX 850440902902 Convertisseurs continus
EX 850790.1 Bacs et couvercles
EX 850790.2 Plaques tubulaires
EX 850790.4 Séparateur
EX 850790.9 Accessoires pour accumulateurs électriques
EX 851610.3 Thermoplongeur
EX 851690.1 Echangeur à plaque
EX 853221.0 Condensateur fixe au tantale
EX 853222.0 Condensateur fixe électrolytique en aluminium
EX 853223.0 Condensateur fixe diélectrique en céramique à une seule couche
EX 853225.0 Condensateur fixe à diélectrique en papier ou en matière plastique
EX 853229000 Condensateurs électriques
EX 853310000 Résistances électriques non chauffantes
EX 853321.0 Résistances électriques non chauffantes inf. à 20W
EX 853331.0 Potentiomètre n’excédant pas 20W
EX 853340.0 Potentiomètre excédant 20W
Ex 85334090090 Elément de décharge pour éolien
EX 853400190 Circuits imprimés
EX 853610.0 Fusible 10 ou 16 A
EX 853630.0 Borniers
Ex 853630 Contrôleurs pour éolien.
EX 853641.0 Relais (I<2A, U<60V), relais (12V, 16A)
EX 853690109 Pins de connexion pour équipements électriques
Boites de jonction avec diodes câbles et connecteurs
EX 853990 - Parties de lampe
- Culot
EX 854110.0 Diode de redressement
EX 854121.0 Transistor de dissipation inf. à 1W
EX 854129.0 Transistor de dissipation (10A et 15A)
EX 854130000 Diacs
EX 854140.0 Leds
EX 85414090016 Cellules photovoltaïques
EX 8541500005 Régulateur de courant.
EX 854211.0 Circuit intégré monolithique, numérique
EX 854219.0 Autre circuit intégré monolithique
EX 854290.0 Partie joint des circuits intégrés
EX 85439000092 Dissipateurs de chaleur
Couvercles
EX 854411102 Fils pour bobinage
EX 85444993000 Fils électriques
EX 854451.0 Sonde à plongeur avec gaine
EX 854459 Fil de connexion
EX 854690.0 Isolateur pour électricité
EX 854720.0 Douilles pour tubes de 8, 13, 18W et plus
EX 854790.0 Pièces isolantes comportant des pièces métalliques d’assemblage
EX 90021900006 Lentilles
EX 903210.0 Thermostat
EX 940591 Parties en autres verres pour appareils d’éclairage (couvercle).
EX 940592 Parties en matières plastiques pour appareils d’éclairage (fixateur COB PCB, réflecteurs et couvercles).
Ex 940599 Parties en aluminium des appareils d’éclairage (corps en aluminium, réflecteur).
Corps en aluminium pour luminaires pour éclairage public
A N N E X E 2
Liste des matières premières et produits semi-finis fabriqués localement destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
N° du tarif Désignation des produits
EX 321000.2 Peinture anti-rouille et peinture liquide
Ex 35069100007 Colle à base de polyuréthane.
EX 382390.9 Détartrant, diluant
EX 390390.0 Polystyrène ou plaque destiné à l’isolation thermique
EX 391721.0 Tubes en polyéthylène réticulé
Tubes et tuyaux en polyéthylène
EX 391723.0 Tubes en plastiques transparents
EX 391910 Etiquettes autocollantes en PVC
EX 392010.0 Film en polyane pour emballage
EX 392190 Plaque en mousse de polyuréthane dense d’épaisseur 3cm renforcée avec de l’aluminium réfléchissant
EX 392350900 Capots plastiques pour capteurs et ballons solaires
EX 400910.9 Tube en caoutchouc non durci de diamètre < à 69 mm
EX 401699.2 Joint en caoutchouc
EX 401700.1 Profilé en caoutchouc
EX 420500.0 Calotte en cuir
EX 440721.0 Bois d’emballage
EX 450190.0 Liège granulé
EX 481950.0 Carton d’emballage
EX 482110 Autocollant pour chauffe-eau solaire
Plaque signalétique
EX 700719.0 Verre trempé en plaque
EX 720854 Tôle laminée à chaud en plaque
EX 72101100097 Tôle étamée d’une épaisseur 0.5 mm et ne dépassant pas 3mm
EX 72101280094 Tôle étamée d’une épaisseur inférieure à 0.5 mm
EX 721030 Tôle galvanisée
EX 721410.0 Barre en acier étiré
EX 721640.0 Profilé en acier étiré de plus de 80mm
EX 721690.0 Profilé en acier étiré de moins de 80mm
EX 730451.0 Tube en fer à section carrée ou rectangulaire
EX 730630.0 Tube en acier soudé diamètre inf. à 50mm
EX 731010.0 Réservoir d’expansion
EX 731290.0 Câble en acier
EX 731819 Boulonnerie en acier
EX 732690.9 Carcasses des luminaires pour systèmes photovoltaïques
EX 741011.0 Tôle en cuivre épaisseur 1.5mm
EX 741110.0 Tube en cuivre, écroui en barre rectiligne et affiné
EX 741210.0 Accessoires de tuyauterie en cuivre
EX 741220 Tuyauterie en laiton
EX 7604210000 Profilés en aluminium
EX 831120.0 Baguette et fil de soudure
EX 831130.0 Baguette de soudure type castolin ou équivalent
EX 841391.0 Corps de pompe en bronze coulé
EX 841950.0 Echangeur tube
EX 848130.0 Robinet à boisseau sphérique
EX 848130 Clapet anti-retour
EX 848140 Groupe de sécurité
EX 848210.0 Roulement à bille
EX 848299.0 Bague pour roulement
EX 848320.0 Palier avec roulement
EX 850790.3 Plaques en plomb planes pour batteries solaires
Ex 851680 Résistance chauffante électrique à barillet de 1200 W à 3600W.
EX 853620.0 Disjoncteur (inf. ou égal à 32 A)
EX 854420.0 Câble électrique d’un diamètre ne dépassant pas 2x6mm2
A N N E X E 3
Liste des équipements n’ayant pas de similaires fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
N° du tarif Désignation des produits
EX 391990.0 Film de protection solaire
EX 392119.0 Plaque en autres matières plastiques alvéolaires
EX 400910.0 Tube en caoutchouc non durci diamètre >69 mm
EX 680610.0 Fibres céramiques à base de silicate d’aluminium, de zircone, d’aluminium de carbone de silicium et de nitrure de bore
EX 680620.0 Vermiculite
EX 680690.0 Laine de roche et laine minérale pour l’isolation thermique
EX 6901 Carreaux ou briques en céramique réfractaire à l’exclusion des briques à base de silico-aluminium et autres repris aux n°6901001 et n°6901009
EX 6901
ou 6902 Carreaux ou briques réfractaires contenant plus de 10% de zirconium
EX 690210.0 Carreaux ou briques réfractaires à base de dalomie
EX 690220.1 Réfractaire façonnés de silice
EX 690290.1 Carreaux ou briques réfractaires à base de zirconium
EX 690290.9 Réfractaire à base de carbone et de graphite
Réfractaire à base de carbure de silicium
Réfractaire à base de corundon
EX 701931.0 Laine de verre
EX 701990.0 Fibre de verre
Ex 7309 Ballons en acier émaillés de stockage solaire d’une contenance excédant 300 litres.
EX 730900 Ballon de stockage solaire en inox
EX 7310 Ballons émaillés de stockage solaire d’une contenance n’excédant pas 300 litres
EX 7607 Barrières thermiques isolantes sans supports et avec supports
Ex 84.02 Chaudière destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique.
EX 8412 Eoliennes de pompage
EX 841280.0 Aérogénérateurs complets
Ex 8413 Pompes et motopompes photovoltaïques.
Pompes avec régulation intégrée pour chauffage solaire des piscines.
Ex 8415 Pompe à chaleur à compression à moteur à gaz à détente directe (AIR /AIR).
EX 841861001 Pompes à chaleur avec moteur à gaz
EX 841861009 Pompes à chaleur à absorption
EX 841869.9 Réfrigérateurs solaires
Ex 8419 Tour de refroidissement destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique.
EX 841911 Chauffe-eau à gaz à régulation thermostatique
EX 841919.0 Capteurs solaires souples avec collecteurs
Capteurs solaires cylindres – paraboliques
Douches solaires
EX 841950 Echangeur à plaques tubulaires pour des installations solaires
Ex 8421 Unité de traitement d’eau destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique.
EX 847141 Bornes de gestion de carburant
EX 847160 Système de gestion de la conduite automobile
EX 848180 Robinetterie sanitaire économiseur d’eau
EX 850131.0 Moteurs pour pompes pour systèmes photovoltaïques d’une puissance n’excédant pas 750W
EX 850132.0 Moteurs pour pompes pour systèmes photovoltaïques d’une puissance excédant 750W mais n’excédant pas 75Kw
Ex 8502 Groupe électrogène destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique.
EX 85023100 Groupes électrogènes à énergie éolienne
EX 850410 Ballast électrique bi-puissance pour éclairage public
EX 850440 Variateurs de fréquence pour pompage photovoltaïque
EX 850440.9 Convertisseurs statiques
Gradateurs électriques (variateurs de lumière)
Onduleurs courant continu/ courant alternatif pour systèmes photovoltaïques et éoliens
EX 851310.9 Lampes solaires portables
EX 853210.0
ou
EX 853230.0 Batteries de condensateurs pour compensation de l’énergie réactive
EX 853290.0 Batteries de condensateur pour réseau électrique
EX 853620 Serrures avec système électrique d’asservissement à la clef
EX 853931 Lampes de basse consommation à courant continu
Lampes de balisage à courant continu
EX 853932 Lampes de sodium à haute pression « SHP »
EX 85414090016 Modules pour systèmes photovoltaïques d'une puissance inférieure à 100 Watt-Crète
EX 902680 Compteur d’énergie solaire
EX 902920 Tachygraphe
EX 903180 Unité portative de diagnostic des moteurs de véhicules
Analyseur de gaz d’échappement des moteurs de véhicules
EX 903180.0 Banc de diagnostic moteur
EX 9032 Régulateurs pour système photovoltaïques
EX 903289 Régulateurs de puissance pour réseau d’éclairage
Régulateur différentiel pour des installations solaires
EX 903300 Régulateur de puissance pour moteur à induction
EX 950330 Kits et jeux éducatifs pour les applications des énergies renouvelables
EX 940550 Lampadaire solaire complet pour éclairage
Ex 94054099996 appareils d'éclairages à diodes émettrices de lumière (LED).
A N N E X E 4
Liste des équipements, fabriqués localement utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables
N° du tarif Désignation des produits
EX 39031100004 Billes en polystyrène expansé hydrofuge pour la fabrication de béton léger pour l'isolation thermique du bâtiment
Ex 391722 Tubes et tuyaux en polymères du propylène.
EX 392111100006 Plaques en polystyrène expansé moulé (épaisseur de 3 à 8 cm) pour isolation thermique du bâtiment
EX 392190 Plaques en polyuréthane dense d'épaisseur 3 cm renforcées avec l'aluminium réfléchissant
EX 4504 Liège destiné à l’isolation thermique
Ex 4803 Ouate de cellulose.
EX 7308 Panneaux isolants en fonte, fer ou acier comportant du polyuréthane en sandwich
Ex 7309 Ballon cimenté de stockage solaire d’une contenance excédant 300 litres.
Ex 730900 Ballons émaillés de stockage solaire, d’une contenance excédant 300 L.
Ex 7310 Ballon cimenté de stockage solaire d’une contenance n’excédant pas 300 litres.
Ballon de stockage solaire en poudrage électrostatique d’une contenance n’excédant pas 300 litres.
Ex 731010 Ballons émaillés de stockage solaire, d’une contenance n’excédant pas 300 L.
EX 8412 Eoliennes de pompage destinées au pompage de l’eau
EX 841280 Aérogénérateurs complets à axe vertical et de puissance 3.5 Kw.
EX 841919 Capteurs solaires
EX 8504 Ballasts et luminaires pour systèmes photovoltaïques
EX 850440999 Régulateurs variateurs de tension pour réseaux d’éclairage
EX 8506 Batteries pour systèmes photovoltaïques
EX 8516 Chauffe-eau solaire
EX 8536 Gradateurs ou variateurs de lumière et interrupteurs électriques pour systèmes photovoltaïques
EX 853931901 Lampes à basse consommation d’énergie, dites économiques
EX 85414090016 Modules pour systèmes photovoltaïques d'une puissance supérieure ou égale à 100 watt-crête
Ex 85437090994 Lampes à diodes émettrices de lumière (LED).
Ex 9405 Réflecteurs pour lampes
Autres appareils d'éclairages à diodes émettrices de lumière (LED).
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