Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er février 2017, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale.
JORT numéro 2017-011
Disponible en
FR
AR
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 1er février 2017, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale.
La ministre des finances et le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu la n° 81-73 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 72, ensemble des textes qui l'on modifiée et complétée,
Vu le décret n° 94-559 du 15 mars 1994, portant de la bibliothèque nationale et fixant ses attributions,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du 25 mars 1999, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale
Arrêtent :
Article premier - Les droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale sont fixés comme suit :
1- Services usagers :
a- Abonnements :
- carte de chercheur d'une durée d'un an : trente dinars,
- carte d'abonnement d'une durée d'un mois : dix dinars,
- droit d'entrée d'un jour pour les non abonnés : trois dinars.
b- Photocopie et numérisation :
- Photocopie normale de la page selon la dimension :
- cinquante millimes la page pour la dimension A4,
- cent millimes la page : pour la dimension A3,
- numérisation en noir et blanc : deux cent millimes la page,
- numérisation en couleur : cinq cent millimes la page,
- numérisation d'un texte manuscrit : cinq cent millimes la page,
- numérisation d'un document de la réserve : cinq cent millimes la page,
- tirage papier : deux cent millimes la page.
c- Services des références :
Bibliographies sélectives établies par la bibliothèque nationale à partir de ses collections : deux cent millimes la page.
d- Usage des salles individuelles pour la recherche : dix dinars la journée.
2- Vente des publications de la bibliothèque nationale :
- Bibliographie nationale : dix dinars,
- Catalogue des manuscrits : vingt dinars.
3- location des salles de conférences et des espaces d'expositions :
- Salles des conférences : trois cent dinars la journée,
- Espaces des expositions : cinquante dinars la journée.
4- Parking pour les abonnés : Cinquante dinars l'année.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 25 mars 1999, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er février 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
La ministre des finances et le ministre des affaires culturelles,
Vu la constitution,
Vu la n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la organique n° 2004-42 du 13 mai 2004,
Vu la n° 81-73 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 72, ensemble des textes qui l'on modifiée et complétée,
Vu le décret n° 94-559 du 15 mars 1994, portant de la bibliothèque nationale et fixant ses attributions,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant du ministère de la culture, tel que modifié et complété par le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres,
Vu l’arrêté du 25 mars 1999, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale
Arrêtent :
Article premier - Les droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale sont fixés comme suit :
1- Services usagers :
a- Abonnements :
- carte de chercheur d'une durée d'un an : trente dinars,
- carte d'abonnement d'une durée d'un mois : dix dinars,
- droit d'entrée d'un jour pour les non abonnés : trois dinars.
b- Photocopie et numérisation :
- Photocopie normale de la page selon la dimension :
- cinquante millimes la page pour la dimension A4,
- cent millimes la page : pour la dimension A3,
- numérisation en noir et blanc : deux cent millimes la page,
- numérisation en couleur : cinq cent millimes la page,
- numérisation d'un texte manuscrit : cinq cent millimes la page,
- numérisation d'un document de la réserve : cinq cent millimes la page,
- tirage papier : deux cent millimes la page.
c- Services des références :
Bibliographies sélectives établies par la bibliothèque nationale à partir de ses collections : deux cent millimes la page.
d- Usage des salles individuelles pour la recherche : dix dinars la journée.
2- Vente des publications de la bibliothèque nationale :
- Bibliographie nationale : dix dinars,
- Catalogue des manuscrits : vingt dinars.
3- location des salles de conférences et des espaces d'expositions :
- Salles des conférences : trois cent dinars la journée,
- Espaces des expositions : cinquante dinars la journée.
4- Parking pour les abonnés : Cinquante dinars l'année.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du 25 mars 1999, portant fixation des droits sur les services fournis par la bibliothèque nationale.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er février 2017.
La ministre des finances
Lamia Boujnah Zribi
Le ministre des affaires culturelles
Mohamed Zine El Abidine
Vu
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
