Arrêté du chef du gouvernement du 15 décembre 2016, portant création du comité de pilotage pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte, fixant ses missions, les modes de son fonctionnement et sa composition.
JORT numéro 2016-104
Disponible en
FR
AR
Arrêté du chef du du 15 décembre 2016, portant création du comité de pilotage pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte, fixant ses missions, les modes de son fonctionnement et sa composition.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2015-123 du 13 juillet 2015, portant ratification du de prêt conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet intégré de dépollution du Lac de Bizerte,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Est créé, au sein du ministère chargé de l'environnement, un comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte chargé d'étudier et d'émettre son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'environnement ou par le chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte.
Ce comité est chargé notamment de :
1- assurer le suivi des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte,
2- coordonner les composantes du programme et les activités de l'unité avec les programmes et les stratégies de développement régional et dans le gouvernorat du Bizerte,
3- approuver les plans de passation de marchés publics présentés par l'unité pour la réalisation des différentes composantes du programme,
4- émettre son avis sur le périodique d'avancement de l’exécution du programme, qui était élaboré par l'unité de gestion,
5- approuver le d'évaluation à mi-parcours du programme, qui était élaboré par l'unité de gestion,
6- assurer la pérennisation des résultats du programme dans la région du Lac de Bizerte.
Art. 2 - Le comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les quatre (4) mois et chaque fois que nécessaire. Il délibère en présence de deux tiers de ses membres au minimum. Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués pour une deuxième réunion dix (10) jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, les délibérations du comité sont valables quelque soit le nombre des membres présents.
Les membres du comité de pilotage sont convoqués par lettres accompagnées d'un ordre du jour sept (7) jours avant la date de la réunion.
Le comité émet son avis à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, celle du président est prépondérante.
Le président du comité de pilotage peut, en cas de besoin, convoquer toute personne ou autorité ou ou dont la présence utile aux travaux, sans participation au vote.
Art. 3 - Le comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte est présidé par le ministre chargé de l'environnement ou son représentant et il se compose des membres suivants :
- trois (3) représentants du ministère chargé de l'environnement,
- un représentant du ministère de la défense nationale,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de l'industrie et de commerce,
- un représentant du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
- un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
- trois (3) représentants du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de tourisme et de l'artisanat,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère de la santé,
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- un représentant du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,
- un représentant du conseil régional du gouvernorat de Bizerte,
- un représentant de l'institut des sciences et technologies de la mer,
- un représentant de la faculté des sciences de Bizerte,
- un représentant de la faculté des sciences de Tunis,
- un représentant de l'institut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Cédria,
- un représentant de la chambre de commerce et d'industrie du Nord-Est,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Quand le comité de pilotage émet son avis, un seul vote est pris en compte pour les représentants de chaque ministère ou structure susmentionnés. L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte assure le secrétariat du comité de pilotage.
Art. 4 - La composition du comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du lac de Bizerte est renforcée par des membres qui représentent au moins trois (3) associations ou organisations civiles actives dans le domaine de l'environnement et du développement durable dans la région du Lac de Bizerte.
Les membres de la société civile sont représentés dans le comité de pilotage par alternance comme suit :
1- La première année de démarrage du programme :
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba,
- un représentant de l' du développement Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' de protection et de sauvegarde du littoral de Bizerte.
2- La deuxième (2) année du programme :
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba,
- un représentant de la jeune chambre internationale de Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' de protection de l'environnement et du développement durable de Bizerte.
3- La troisième (3) année du programme :
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba,
- un représentant de l' du développement Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' régionale du développement de Bizerte.
4- La quatrième (4) année du programme:
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba.
- un représentant de jeune chambre internationale de Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' de protection et de sauvegarde du littoral de Bizerte.
5- La cinquième (5) année du programme :
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba,
- un représentant de l' du développement Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' régionale du développement de Bizerte.
Les représentants de la société civile dans le comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte ont un seul vote.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement,
Vu la constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 2015-123 du 13 juillet 2015, portant ratification du de prêt conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement pour la contribution au financement du projet intégré de dépollution du Lac de Bizerte,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret n° 2006-898 du 27 mars 2006, portant du ministère de l'environnement et du développement durable,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-461 du 12 juin 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant du chef du et de ses membres.
Arrête :
Article premier - Est créé, au sein du ministère chargé de l'environnement, un comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte chargé d'étudier et d'émettre son avis sur les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de l'environnement ou par le chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte.
Ce comité est chargé notamment de :
1- assurer le suivi des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte,
2- coordonner les composantes du programme et les activités de l'unité avec les programmes et les stratégies de développement régional et dans le gouvernorat du Bizerte,
3- approuver les plans de passation de marchés publics présentés par l'unité pour la réalisation des différentes composantes du programme,
4- émettre son avis sur le périodique d'avancement de l’exécution du programme, qui était élaboré par l'unité de gestion,
5- approuver le d'évaluation à mi-parcours du programme, qui était élaboré par l'unité de gestion,
6- assurer la pérennisation des résultats du programme dans la région du Lac de Bizerte.
Art. 2 - Le comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte se réunit sur convocation de son président au moins une fois tous les quatre (4) mois et chaque fois que nécessaire. Il délibère en présence de deux tiers de ses membres au minimum. Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués pour une deuxième réunion dix (10) jours après la date de la première réunion. Dans ce cas, les délibérations du comité sont valables quelque soit le nombre des membres présents.
Les membres du comité de pilotage sont convoqués par lettres accompagnées d'un ordre du jour sept (7) jours avant la date de la réunion.
Le comité émet son avis à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, celle du président est prépondérante.
Le président du comité de pilotage peut, en cas de besoin, convoquer toute personne ou autorité ou ou dont la présence utile aux travaux, sans participation au vote.
Art. 3 - Le comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte est présidé par le ministre chargé de l'environnement ou son représentant et il se compose des membres suivants :
- trois (3) représentants du ministère chargé de l'environnement,
- un représentant du ministère de la défense nationale,
- un représentant du ministère des affaires étrangères,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère de l'industrie et de commerce,
- un représentant du ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
- un représentant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
- trois (3) représentants du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale,
- un représentant du ministère de tourisme et de l'artisanat,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère de la santé,
- un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- un représentant du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,
- un représentant du conseil régional du gouvernorat de Bizerte,
- un représentant de l'institut des sciences et technologies de la mer,
- un représentant de la faculté des sciences de Bizerte,
- un représentant de la faculté des sciences de Tunis,
- un représentant de l'institut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Cédria,
- un représentant de la chambre de commerce et d'industrie du Nord-Est,
- un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Quand le comité de pilotage émet son avis, un seul vote est pris en compte pour les représentants de chaque ministère ou structure susmentionnés. L'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte assure le secrétariat du comité de pilotage.
Art. 4 - La composition du comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du lac de Bizerte est renforcée par des membres qui représentent au moins trois (3) associations ou organisations civiles actives dans le domaine de l'environnement et du développement durable dans la région du Lac de Bizerte.
Les membres de la société civile sont représentés dans le comité de pilotage par alternance comme suit :
1- La première année de démarrage du programme :
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba,
- un représentant de l' du développement Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' de protection et de sauvegarde du littoral de Bizerte.
2- La deuxième (2) année du programme :
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba,
- un représentant de la jeune chambre internationale de Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' de protection de l'environnement et du développement durable de Bizerte.
3- La troisième (3) année du programme :
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba,
- un représentant de l' du développement Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' régionale du développement de Bizerte.
4- La quatrième (4) année du programme:
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba.
- un représentant de jeune chambre internationale de Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' de protection et de sauvegarde du littoral de Bizerte.
5- La cinquième (5) année du programme :
- un représentant de l' tunisienne pour la santé et l'environnement de Menzel Bourguiba,
- un représentant de l' du développement Menzel Abderrahmane,
- un représentant de l' régionale du développement de Bizerte.
Les représentants de la société civile dans le comité de pilotage du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte ont un seul vote.
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 2016.
Le Chef du
Youssef Chahed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
