Décret gouvernemental n° 2016-896 du 22 juillet 2016, portant mouvement partiel des magistrats.
JORT numéro 2016-062
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-896 du 22 juillet 2016.
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Troisième grade :
* à compter du 1er décembre 2015 :
- Chokri Bessadok de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Gabès.
* à compter du 1er février 2016 :
- Bechir Najeh de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Gabès.
* à compter du 1er mars 2016 :
- Houssine Moubarek de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Médenine,
- Abdelbasset Khaldi de troisième grade, de troisième grade à la cour d' du Kef.
* à compter du 10 mars 2016 :
- Abidi Makhtoumi de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Sidi Bouzid.
* à compter du 1er avril 2016 :
- Nouri Ketata de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Kasserine.
Deuxième grade :
* à compter du 1er février 2016 :
- Nizar Ghozleni de deuxième grade, de deuxième grade à la cour de première instance de Sidi Bouzid,
- Imed Nefzi de deuxième grade, conseiller à la cour d' de Gabès.
* à compter du 1er mars 2016 :
- Fadhel Achouri de deuxième grade, conseiller à la cour d' de Gafsa,
- Imed Khdhiri de deuxième grade, conseiller à la cour d' de Gafsa,
- Noureddine Ben Amor de deuxième grade, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Kairouan.
* à compter du 10 mars 2016 :
- Amor Dabbar Marzouki de deuxième grade, conseiller à la cour d' de Kasserine.
Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Troisième grade :
* à compter du 1er décembre 2015 :
- Chokri Bessadok de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Gabès.
* à compter du 1er février 2016 :
- Bechir Najeh de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Gabès.
* à compter du 1er mars 2016 :
- Houssine Moubarek de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Médenine,
- Abdelbasset Khaldi de troisième grade, de troisième grade à la cour d' du Kef.
* à compter du 10 mars 2016 :
- Abidi Makhtoumi de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Sidi Bouzid.
* à compter du 1er avril 2016 :
- Nouri Ketata de troisième grade, de troisième grade à la cour d' de Kasserine.
Deuxième grade :
* à compter du 1er février 2016 :
- Nizar Ghozleni de deuxième grade, de deuxième grade à la cour de première instance de Sidi Bouzid,
- Imed Nefzi de deuxième grade, conseiller à la cour d' de Gabès.
* à compter du 1er mars 2016 :
- Fadhel Achouri de deuxième grade, conseiller à la cour d' de Gafsa,
- Imed Khdhiri de deuxième grade, conseiller à la cour d' de Gafsa,
- Noureddine Ben Amor de deuxième grade, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Kairouan.
* à compter du 10 mars 2016 :
- Amor Dabbar Marzouki de deuxième grade, conseiller à la cour d' de Kasserine.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
