Décret gouvernemental n° 2016-897 du 27 juillet 2016, portant conclusion de l’accord entre la République Tunisienne et l'union Internationale des télécommunications relatif à la tenue, à l'organisation et au financement de l'assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l’union internationale des télécommunications et à la tenue à l'organisation et au financement du colloque mondial sur la normalisation.
JORT numéro 2016-062
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AR
Décret gouvernemental n° 2016-897 du 27 juillet 2016, portant conclusion de l’accord entre la République Tunisienne et l'union Internationale des télécommunications relatif à la tenue, à l' et au financement de l'assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l’union internationale des télécommunications et à la tenue à l' et au financement du colloque mondial sur la normalisation.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu l'accord entre la République Tunisienne et l'union internationale des télécommunications relatif à la tenue, à l' et au financement de l’assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l’union internationale des télécommunications et à la tenue, à l’ et au financement du colloque mondial sur la normalisation, signé à Genève le 25 mai 2016,
Vu. le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue l'accord entre la République Tunisienne et l’union internationale des télécommunications relatif à la tenue, à l’ et au financement de l'assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l’union internationale des télécommunications et à la tenue, à l' et au financement du colloque mondial sur la normalisation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Genève le 25 mai 2016.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant de la ratification des traités, notamment son article 4,
Vu l'accord entre la République Tunisienne et l'union internationale des télécommunications relatif à la tenue, à l' et au financement de l’assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l’union internationale des télécommunications et à la tenue, à l’ et au financement du colloque mondial sur la normalisation, signé à Genève le 25 mai 2016,
Vu. le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Est conclue l'accord entre la République Tunisienne et l’union internationale des télécommunications relatif à la tenue, à l’ et au financement de l'assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l’union internationale des télécommunications et à la tenue, à l' et au financement du colloque mondial sur la normalisation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Genève le 25 mai 2016.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 juillet 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Habib Essid
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