Loi n° 2016-56 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 26 janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l’eau y afférent.
JORT numéro 2016-062
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AR
n° 2016-56 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 26 janvier 2016 entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l’eau y afférent (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Koweït le 26 janvier 2016 entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social d’un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l’eau y afférent.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au Koweït le 26 janvier 2016 entre le de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social d’un montant de cinquante millions (50.000.000) de dinars Koweitiens pour la contribution au financement du projet de construction des deux barrages Saida et Kalâa Kébira et le réseau de transfert de l’eau y afférent.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.
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