Loi n° 2016-57 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 avril 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-57 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue le 5 avril 2016 entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue le 5 avril 2016 entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et la banque islamique de développement pour le financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax pour un montant ne dépassant pas huit millions cinq cent mille (8.500.000) Euros.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.