Loi n° 2016-59 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention D’ijara conclue le 5 avril 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax.
JORT numéro 2016-062
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AR
n° 2016-59 du 26 juillet 2016, portant approbation de la convention D’ijara conclue le 5 avril 2016 entre le de la République Tunisienne et la banque islamique de développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention D’ijara, annexée à la présente loi, conclue le 5 avril 2016 entre le de la République Tunisienne et la Banque islamique de développement concernant le mandat donné au Tunisien, selon la convention de Wakala annexée à la présente loi, pour la fourniture de services dans le cadre du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax pour un montant ne dépassant pas trois millions six cent vingt mille (3.620.000) Euros.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention D’ijara, annexée à la présente loi, conclue le 5 avril 2016 entre le de la République Tunisienne et la Banque islamique de développement concernant le mandat donné au Tunisien, selon la convention de Wakala annexée à la présente loi, pour la fourniture de services dans le cadre du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax pour un montant ne dépassant pas trois millions six cent vingt mille (3.620.000) Euros.
La présente sera publiée au Journal de la République Tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.
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