Loi n° 2016-54 du 26 juillet 2016, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 3 mars 2016 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de l’enseignement supérieur pour l’employabilité.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-54 du 26 juillet 2016, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 3 mars 2016 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif au financement du projet de l’enseignement supérieur pour l’employabilité (1).
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 mars 2016 entre la République Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement relatif à l’octroi d’un prêt d’un montant de soixante-quatre millions trois cent mille euros (64.300.000 €) pour le financement du projet de l’enseignement supérieur pour l’employabilité.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 26 juillet 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 12 juillet 2016.