Décret gouvernemental n° 2016-783 du 17 juin 2016, portant démission d'un magistrat.
JORT numéro 2016-052
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-783 du 17 juin 2016.
La démission de Monsieur Monji Tallegh, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Médenine est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
La démission de Monsieur Monji Tallegh, conseiller de la chambre criminelle au de première instance de Médenine est acceptée, à compter du 1er juillet 2016.
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