Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Arrêté du ministre de la justice du 7 juin 2016, portant mutation d'huissiers de justice.

JORT numéro 2016-052

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre de la justice du 7 juin 2016.
Les huissiers de justice dont les noms suivent, sont mutés aux postes suivants :
- Hassan Dhahri de Kélibia à Tunis circonscription du de première instance dudit lieu,
- Aymen Chmengui de Ras Jebal à Tunis circonscription du de première instance dudit lieu,
- Fattoum Hamrcha de Kairouan à Sousse Médina circonscription du de première instance de Sousse (1),
- Fathi Afli de Akouda à Sousse Médina circonscription du de première instance de Sousse (1).
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?