Décret gouvernemental n° 2016-784 du 17 juin 2016, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-052
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-784 du 17 juin 2016.
Est mis fin au détachement de Monsieur Mourad Ouederni, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 2 mai 2016.
Est mis fin au détachement de Monsieur Mourad Ouederni, magistrat de deuxième grade, auprès de l'instance supérieure indépendante pour les élections, à compter du 2 mai 2016.
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