Logo de 9anoun Podcast

Les lois du travail, simplifiées

Découvrez la 1ère saison de podcasts

Décret gouvernemental n° 2016-799 du 16 juin 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.

JORT numéro 2016-052

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-799 du 16 juin 2016.
Est accordé à Madame Ines Chaker épouse Missaoui, ingénieur principal à la société Tunis-Air, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 28 mai 2015.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:

Paramètres des cookies

Got Cookies?

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Visitez notre politique de cookies pour en savoir plus.

Quelle est la probabilité que vous recommandiez 9anoun à un de vos proches ?