Décret gouvernemental n° 2016-693 du 7 juin 2016, portant maintien en activité dans le secteur public.

Par décret gouvernemental n° 2016-693 du 7 juin 2016.
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après à titre de régularisation, les magistrats dont les noms suivent :
Mesdames et Messieurs Qualité Durée de maintien
Mabrouka Khila Premier président de la cour d'appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

de Gabès Du 1/2/2016 Au 31/7/2016
Hichem Lassaâd AvocatAvocat

Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice

général à la direction des services judiciaires Du 1/2/2016 Au 31/7/2016
Ridha Bouali Premier vice- président du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

immobilier Du 1/2/2016 Au 31/7/2016