Décret gouvernemental n° 2016-733 du 7 juin 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2016-049
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-733 du 7 juin 2016.
Est accordé à Monsieur Abdelmajid Chouat, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 26 août 2015.
Est accordé à Monsieur Abdelmajid Chouat, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 26 août 2015.
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