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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-698 du 7 juin 2016, portant maintien en activité dans le secteur public.

JORT numéro 2016-049

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-698 du 7 juin 2016.
Monsieur Mohamed Rafed Hassen, ministre plénipotentiaire, est maintenu en activité dans le secteur public pour une période allant du 1er mars 2016 jusqu'au 30 juin 2016.
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