Décret gouvernemental n° 2016-694 du 7 juin 2016, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-049
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-694 du 7 juin 2016.
Est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Hedhili, magistrat de troisième grade auprès du ministère des domaines de l'Etat et affaires foncières (direction générale des contentieux de l'Etat), à compter du 16 juin 2016.
Est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Hedhili, magistrat de troisième grade auprès du ministère des domaines de l'Etat et affaires foncières (direction générale des contentieux de l'Etat), à compter du 16 juin 2016.
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