Décret gouvernemental n° 2016-738 du 7 juin 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2016-049
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-738 du 7 juin 2016.
Est renouvelé à Madame Ibtissem Tlili, agent de gestion à l'office de l'assainissement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année, à compter du 29 janvier 2014.
Est renouvelé à Madame Ibtissem Tlili, agent de gestion à l'office de l'assainissement, un congé pour la création d'une entreprise pour une année, à compter du 29 janvier 2014.
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