Décret gouvernemental n° 2016-708 du 7 juin 2016, portant nomination d'un directeur général.
JORT numéro 2016-049
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Par décret gouvernemental n° 2016-708 du 7 juin 2016.
Monsieur Mohamed Habib Zaddem, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances, à compter du 3 mai 2016.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Monsieur Mohamed Habib Zaddem, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des au ministère des finances, à compter du 3 mai 2016.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
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