Décret gouvernemental n° 2016-731 du 7 juin 2016, portant octroi d'un congé pour la création d'entreprise.
JORT numéro 2016-049
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FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-731 du 7 juin 2016.
Est accordé à Monsieur Salem Khalifa, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 octobre 2015.
Est accordé à Monsieur Salem Khalifa, fonctionnaire au centre technique de l'emballage et du conditionnement, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 24 octobre 2015.
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