Décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères.
JORT numéro 2016-041
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Décret gouvernemental n° 2016-575 du 6 mai 2016, modifiant et complétant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères.
Le chef du gouvernement,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 8 du quatrième titre « l’administration centrale » du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 8 (nouveau) - L’administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
1) le secrétariat général des affaires diplomatiques,
2) le secrétariat général,
3) la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques,
4) la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l’Europe et communauté économique européenne,
5) la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays de l’Amérique, l’Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques,
6) la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l’Afrique et l’ de l’unité africaine,
7) la direction générale des organisations et conférences internationales,
8) la direction générale des affaires consulaires,
9) la direction du protocole diplomatique,
10) la direction de l’information,
11) la direction de la recherche, de l’analyse et de la planification.
Art. 2 - Est ajouté au quatrième titre du décret
n° 91-1282 du 28 août 1991 susvisé, un chapitre premier comprenant les articles 9 (nouveau) et 10 (nouveau), comme suit :
CHAPITRE PREMIER
Le secrétariat général des affaires diplomatiques
Article 9 (nouveau) - Le secrétariat général des affaires diplomatiques est chargé de promouvoir l’activité du ministère des affaires étrangères sur les plans interne et externe.
Article 10 (nouveau) - Le secrétariat général des affaires diplomatiques est dirigé par un secrétaire général qui sera chargé, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, notamment de ce qui suit :
- de recevoir les chefs de missions diplomatiques accrédités en Tunisie par habilitation du ministre des affaires étrangères,
- de présider les réunions des commissions mixtes et les pourparlers politiques avec les pays étrangers, qui se tiendront au niveau de secrétaire d’Etat ou de vice-président,
- de représenter le ministère des affaires étrangères dans les réunions et les entrevues et ce par habilitation du ministre,
- d’assister aux conseils ministériels dont le ministre des affaires étrangères sera empêché d’y assister,
- d’accomplir tout ce dont il sera chargé par le ministre des affaires étrangères de missions dans le cadre de l’activité diplomatique.
Art. 3 - Sont remplacés les articles 9 et 10 du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, par les articles 10 bis et 10 ter, et ce, comme suit :
Article 10 (bis) - Le secrétariat général est l’organe qui, sous l’autorité du ministre, est chargé d’une action permanente de gestion, de coordination et de l’impulsion des activités du ministère et des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger.
Article 10 (ter) - Sont rattachés au secrétariat général :
1) la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l’interprétariat,
2) la direction des affaires administratives et financières,
3) la direction de la formation et du perfectionnement,
4) la direction de l’organisation, méthodes et de l’informatique,
5) la direction de la documentation et des archives,
6) la direction du courrier et des télécommunications.
Art. 4 - Les chapitres du quatrième titre du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, sont reclassés ainsi qu’il suit :
Chapitre Premier (nouveau) : Le secrétariat général des affaires diplomatiques.
Chapitre II (nouveau) : Le secrétariat général.
Chapitre III (nouveau) : La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques.
Chapitre IV (nouveau) : La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l’Europe et la communauté économique européenne.
Chapitre V (nouveau) : La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d’Amérique, l’Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques.
Chapitre VI (nouveau) : La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l’Afrique et l’ de l’unité africaine.
Chapitre VII (nouveau) : La direction générale des organisations et conférences internationales.
Chapitre VIII (nouveau) : La direction générale des affaires consulaires.
Chapitre IX (nouveau) : La direction du protocole diplomatique.
Chapitre X (nouveau) : La direction de l’information.
Chapitre XI (nouveau) : La direction de la recherche, de l’analyse et de la planification.
Art. 5 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Habib Essid
Le chef du gouvernement,
Vu la et notamment son article 92,
Vu la n° 2015-32 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 78 de la constitution,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant du chef du et de ses membres,
Vu le décret Présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant des membres du gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l’article 8 du quatrième titre « l’administration centrale » du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 8 (nouveau) - L’administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
1) le secrétariat général des affaires diplomatiques,
2) le secrétariat général,
3) la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques,
4) la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l’Europe et communauté économique européenne,
5) la direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays de l’Amérique, l’Asie pacifique et les organisations régionales, américaines et asiatiques,
6) la direction des affaires politiques, économiques et de coopération pour l’Afrique et l’ de l’unité africaine,
7) la direction générale des organisations et conférences internationales,
8) la direction générale des affaires consulaires,
9) la direction du protocole diplomatique,
10) la direction de l’information,
11) la direction de la recherche, de l’analyse et de la planification.
Art. 2 - Est ajouté au quatrième titre du décret
n° 91-1282 du 28 août 1991 susvisé, un chapitre premier comprenant les articles 9 (nouveau) et 10 (nouveau), comme suit :
CHAPITRE PREMIER
Le secrétariat général des affaires diplomatiques
Article 9 (nouveau) - Le secrétariat général des affaires diplomatiques est chargé de promouvoir l’activité du ministère des affaires étrangères sur les plans interne et externe.
Article 10 (nouveau) - Le secrétariat général des affaires diplomatiques est dirigé par un secrétaire général qui sera chargé, sous l’autorité du ministre des affaires étrangères, notamment de ce qui suit :
- de recevoir les chefs de missions diplomatiques accrédités en Tunisie par habilitation du ministre des affaires étrangères,
- de présider les réunions des commissions mixtes et les pourparlers politiques avec les pays étrangers, qui se tiendront au niveau de secrétaire d’Etat ou de vice-président,
- de représenter le ministère des affaires étrangères dans les réunions et les entrevues et ce par habilitation du ministre,
- d’assister aux conseils ministériels dont le ministre des affaires étrangères sera empêché d’y assister,
- d’accomplir tout ce dont il sera chargé par le ministre des affaires étrangères de missions dans le cadre de l’activité diplomatique.
Art. 3 - Sont remplacés les articles 9 et 10 du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, par les articles 10 bis et 10 ter, et ce, comme suit :
Article 10 (bis) - Le secrétariat général est l’organe qui, sous l’autorité du ministre, est chargé d’une action permanente de gestion, de coordination et de l’impulsion des activités du ministère et des missions diplomatiques, permanentes et consulaires à l’étranger.
Article 10 (ter) - Sont rattachés au secrétariat général :
1) la direction des affaires juridiques, de la traduction et de l’interprétariat,
2) la direction des affaires administratives et financières,
3) la direction de la formation et du perfectionnement,
4) la direction de l’organisation, méthodes et de l’informatique,
5) la direction de la documentation et des archives,
6) la direction du courrier et des télécommunications.
Art. 4 - Les chapitres du quatrième titre du décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant du ministère des affaires étrangères, sont reclassés ainsi qu’il suit :
Chapitre Premier (nouveau) : Le secrétariat général des affaires diplomatiques.
Chapitre II (nouveau) : Le secrétariat général.
Chapitre III (nouveau) : La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour le monde arabe et les organisations arabes et islamiques.
Chapitre IV (nouveau) : La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l’Europe et la communauté économique européenne.
Chapitre V (nouveau) : La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour les pays d’Amérique, l’Asie-Pacifique et les organisations régionales américaines et asiatiques.
Chapitre VI (nouveau) : La direction générale des affaires politiques, économiques et de coopération pour l’Afrique et l’ de l’unité africaine.
Chapitre VII (nouveau) : La direction générale des organisations et conférences internationales.
Chapitre VIII (nouveau) : La direction générale des affaires consulaires.
Chapitre IX (nouveau) : La direction du protocole diplomatique.
Chapitre X (nouveau) : La direction de l’information.
Chapitre XI (nouveau) : La direction de la recherche, de l’analyse et de la planification.
Art. 5 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 2016.
Pour Contreseing
Le ministre des affaires étrangères
Khemaies Jhinaoui Le Chef du
Habib Essid
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