Loi n° 2016-39 du 16 mai 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue en Arabie Saoudite le 22 décembre 2015, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet « station de génération de l'électricité de Mornaguia » .

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2016-39 du 16 mai 2016, portant approbation de la convention de prêt conclue en Arabie Saoudite le 22 décembre 2015, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet « station de génération de l'électricité de Mornaguia » .
Au nom du peuple,
L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt annexée à la présente loi, conclue en Arabie Saoudite le 22 décembre 2015, entre le gouvernementGouvernement

Le gouvernement est le moyen ou le mécanisme par lequel l'État exerce son autorité

de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de quatre cent quatre vingt trois millions sept cent cinquante mille Riyal Saoudien (483.750.000 SAR) l’équivalent d’environ 263 millions dinars tunisien pour la contribution au financement du projet « la réalisation du station de génération de l'électricité de Mornaguia ».
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal OfficielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République Tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 16 mai 2016.
Le Président de la République
Mohamed Béji Caïd Essebsi