Décret gouvernemental n° 2016-168 du 11 janvier 2016, portant maintien en activité des magistrats.

Par décret gouvernemental n° 2016-168 du 11 janvier 2016.
Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :
Messieurs Qualité Durée de maintien
Fahima Ksontini AvocatAvocat

Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice

général à la cour de cassationCour de cassation

Elle est considérée comme la plus haute juridiction de la hiérarchie judiciaire, justifiée par le principe de cassation pour contrôler la bonne application des lois par les tribunaux d'origine.

Du 1/10/2015 Au 30/9/2016
Moncef Marsaoui Conseiller de chambre criminelle à la cour d'appelAppel

La procédure par laquelle une décision judiciaire est contestée rendue en premiere instance

de Tunis Du 1/10/2015 Au 30/9/2016
Mustapha Kaâbachi AvocatAvocat

Un professionnel du droit qui représente et défend les intérêts de ses clients en justice

général à la cour de cassationCour de cassation

Elle est considérée comme la plus haute juridiction de la hiérarchie judiciaire, justifiée par le principe de cassation pour contrôler la bonne application des lois par les tribunaux d'origine.

Du 1/11/2015 Au 31/10/2016
Souraya El Jazi Président du tribunalTribunal

Un lieu où des affaires juridiques sont traitées et jugées par des juges.

de première instance de Nabeul Du 1/11/2015 Au 31/10/2016