Décret gouvernemental n° 2016-166 du 3 février 2016, portant cessation de fonctions du président de l'instance nationale de lutte contre la malversation.
JORT numéro 2016-011
Disponible en
FR
AR
Par décret gouvernemental n° 2016-166 du 3 février 2016.
Est mis fin à la du Monsieur Samir Annabi en tant que président de l’instance nationale de lutte contre la malversation, à compter du 6 janvier 2016.
Est mis fin à la du Monsieur Samir Annabi en tant que président de l’instance nationale de lutte contre la malversation, à compter du 6 janvier 2016.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
