Décret gouvernemental n° 2016-169 du 11 janvier 2016, portant détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-011
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-169 du 11 janvier 2016.
Monsieur Amor Mansour, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l’intérieur, à compter du 22 août 2015 jusqu’au 11 janvier 2016.
Monsieur Amor Mansour, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l’intérieur, à compter du 22 août 2015 jusqu’au 11 janvier 2016.
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