Décret gouvernemental n° 2016-170 du 1er février 2016, portant fin de détachement d'un magistrat.
JORT numéro 2016-011
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AR
Par décret gouvernemental n° 2016-170 du 1er février 2016.
Est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Ayari, magistrat de deuxième grade auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 1er octobre 2015.
Est mis fin au détachement de Monsieur Kamel Ayari, magistrat de deuxième grade auprès du ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale à compter du 1er octobre 2015.
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