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Les lois du travail, simplifiées

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Décret gouvernemental n° 2016-164 du 3 février 2016, portant nomination du président de l'instance nationale de lutte contre la malversation.

JORT numéro 2016-011

Disponible en FR AR
Par décret gouvernemental n° 2016-164 du 3 février 2016.
Monsieur Chaouki Tabib est nommé président de l’instance nationale de lutte contre la malversation, à compter du 6 janvier 2016.
L’intéressé bénéficie, dans cette position, de rang et avantages accordés à un ministre.
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