Décret gouvernemental n° 2015-1599 du 2 novembre 2015, portant nomination d'un sous-directeur.
JORT numéro 2015-088
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AR
Par décret gouvernemental n° 2015-1599 du 2 novembre 2015.
Monsieur Kamel Jebeli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la juridictionnelle à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Monsieur Kamel Jebeli, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions d'un rapporteur de deuxième classe à la cellule de la gestion du contentieux fiscal au stade de la cassation à l'unité du contentieux fiscal et de la juridictionnelle à la direction générale des au ministère des finances.
En application des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 19 nouveau du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
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